Conditions Générales de Vente

En vigueur au 18/05/2026

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site atelierestamette.com (ci-après « le Site »).
En passant commande sur notre Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant de procéder à tout achat.

1. Identification du Vendeur
Atelier Estamette
Gwenn Le Reste
Bénéficiaire d’un CAPE – Terme au 31 octobre 2026
CAE DEVELOCOOP, SARL SCOP à capital variable
-Siège social : 29 rue des Montées 45100 ORLEANS
-Le numéro SIRET de la coopérative : 809 028 913 000 48

Atelier.estmatte@gmail.com

2. Produits

L’ensemble des créations proposées par Atelier Estamette sont des créations uniques ou produites en séries très limitées et artisanales.
Chaque pièce est réalisée à la main durant de longues heures de main d’œuvre.
Les produits disponibles à la vente sont ceux présentés sur le Site au moment de votre commande. Nous nous efforçons de fournir des descriptions précises et des images fidèles de nos produits. Cependant, les couleurs peuvent varier légèrement en fonction des paramètres de votre écran, et des erreurs ou omissions peuvent se produire.

3. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TVA incluse). Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la finalisation de la commande et peuvent varier en fonction de l’adresse de livraison et du mode d’expédition choisi. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Pour passer une commande, vous devez suivre les étapes suivantes :
Sélectionnez les produits de votre choix et ajoutez-les à votre panier.
Accédez à votre panier pour vérifier le récapitulatif de votre commande.
Renseignez les informations nécessaires pour la livraison et le paiement.
Validez votre commande en acceptant les présentes CGV et en procédant au paiement.
Un e-mail de confirmation vous sera envoyé à l’adresse fournie lors de la commande. Cet e-mail constitue l’acceptation de votre commande par Atelier Estamette et marque la formation du contrat de vente.

5. Paiement

Le paiement de votre commande peut être effectué par les moyens suivants : Virement bancaire. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de refus de l’autorisation de paiement par les organismes accrédités, la commande sera annulée et le client en sera informé.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Nous nous efforçons de respecter les délais de livraison indiqués sur les fiches produit, mais ceux-ci sont donnés à titre indicatif. Un Brin Délicat ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus à des événements indépendants de notre volonté (grèves, conditions météorologiques, etc.).

7. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par e-mail ou courrier postal.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut du produit.
Exclusions du droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
Les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (commandes personnalisées)

8. Réclamations et Garanties

En cas de produit défectueux ou non conforme, vous devez nous contacter dans les plus brefs délais après réception de la commande. Atelier Estamette s’engage à remplacer ou rembourser les produits défectueux ou non conformes, sous réserve de disponibilité.
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, telles que prévues par la loi.

9. Responsabilité

Atelier Estamette ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat de produits sur le Site. En cas de litige, notre responsabilité sera limitée au montant de la commande en question.

10. Données Personnelles

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site. En passant commande, vous acceptez le traitement de vos données conformément à cette politique.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris les produits, textes, images, logos, et autres contenus, sont protégés par le droit d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

12. Modifications des CGV

Atelier Estamette se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

13. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le litige.

14. Contact

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : atelier.estamette@gmail.com.